Comme conseiller juridique, nous sommes habilités à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de notre expertise.
En tant que juriste de l’entente et officier public, nous sommes particulièrement bien placés pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.
Rôle & Mission
Accompagner et protéger les citoyens
Nous sommes des juristes de l’entente auprès des familles québécoises. Nous accompagnons les citoyens lors des étapes importantes de leur vie. Nos conseils permettent d’évaluer les implications juridiques d’une décision, de protéger leur patrimoine et de s’assurer que leurs dernières volontés seront connues et respectées.
Prévenir et régler les conflits
Notre approche est axée sur la prévention, la conciliation et les modes alternatifs de résolution de conflits, plutôt que sur le litige. Nous mettons en place des mécanismes de protection juridique en cherchant à prévenir les situations d’abus. Nous travaillons sur le terrain de la bonne entente et utilisons le mode de règlement de conflit adéquat pour parvenir à un arrangement juste et raisonnable. Notre rôle est essentiel dans l’accessibilité à la justice en prévenant les conflits avant qu’ils ne surgissent, évitant aux citoyens d’avoir à se rendre devant les tribunaux.
Assurer la fiabilité de vos documents, le notaire...
Ce qui distingue fondamentalement le notaire des autres juristes, c’est le statut d’officier public qui lui est conféré par l’État. Ainsi, les actes qu’il rédige sont considérés comme authentiques, c’est-à-dire qu’ils possèdent un haut degré de fiabilité et sont difficilement contestables. Ils font foi devant les tribunaux de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. D’ailleurs, pour certains actes, la forme notariée est obligatoire, notamment pour les hypothèques immobilières, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage.
De plus, puisque l’original du document notarié est conservé chez le notaire, il ne peut pas être perdu ni altéré. Vous pourrez en tout temps en obtenir une copie, puisqu’ils sont conservés à perpétuité par le notaire ou ses successeurs.
En tant qu’officier public, le notaire a le devoir d’agir dans l’intérêt des personnes à l’acte qu’il reçoit, en évitant tout parti pris. Il s’assure qu’elles ont bien compris les explications et qu’elles s’entendent sur chaque clause du document. Les parties peuvent donc exprimer leur consentement en toute connaissance de cause.
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les différents modes de financement pour l’achat;
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les clauses à prévoir à l’offre d’achat;
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les ententes à prévoir pour l’achat par deux ou plusieurs personnes;
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les implications fiscales du contrat;
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l’importance de vérifier le certificat de localisation pour éviter les mauvaises surprises;
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les solutions pour régler les irrégularités suite à l’examen des titres;
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les précautions à prendre pour éviter les hypothèques légales de la construction liées à l’achat d’une maison neuve;
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la rédaction et la signature de l’acte de vente.
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la procédure à suivre pour démarrer une entreprise;
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les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs incidences fiscales;
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les formalités nécessaires à leur formation;
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les conventions possibles entre associés ou actionnaires;
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la planification successorale;
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l'incorporation;
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la mise à jour des livres de sociétés;
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la vente d'actions et autres transactions en collaboration avec firmes comptables et fiscalistes.
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les droits et obligations résultant du mariage ou de l’union civile;
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les effets juridiques de l’union de fait et les conventions entre conjoints de fait;
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le mandat de protection;
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la planification d’une succession;
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la préparation et la rédaction d’un testament;
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recherches testamentaires;
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déclaration de transmission immobilière;
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déclaration d'hérédité;
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nomination de liquidateur;
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le don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat de protection;
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les directives médicales anticipées.
Questions fréquentes