POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité des renseignements personnels s’applique au site Internet de GASSE ET CHEVALIER, NOTAIRES ainsi qu’à l’ensemble des informations confidentielles recueillies par notre étude.

Par la présente, GASSE ET CHEVALIER, NOTAIRES a voulu décrire ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, dont leur cueillette, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, par l’entremise de notre site Internet ou par différents moyens de communication (téléphone, Internet, télécopieur ou autres).

Notre étude offre des services juridiques, alors que nos clients nous confient des renseignements personnels hautement confidentiels.

Il est primordial pour nous de maintenir cette confiance et de confirmer notre détermination à préserver la sécurité des renseignements personnels partagés dans le cadre de notre relation d’affaires.

Renseignements personnels :

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier, lesquels sont confidentiels, notamment, mais non limitativement, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et le numéro de permis de conduire. Hormis les cas d’exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Il est à noter que les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires pour réaliser le mandat que vous nous avez confié. Ces renseignements peuvent inclure, entre autres :

• Nom, adresse de domicile, numéro de téléphone et de cellulaire, date de naissance, adresse électronique, numéro d’assurance sociale;
• Date et lieu de décès;
• État civil;
• Nom du conseiller bancaire;
• Coordonnées de votre institution financière;
• Copie de vos pièces d’identité;
• Tout autre renseignement personnel fourni ou obtenu;

 

 

Objectifs du traitement des renseignements personnels :

Les renseignements personnels sont recueillis en vue de réaliser les services demandés ou pour respecter nos obligations professionnelles, légales, réglementaires ou déontologiques. GASSE ET CHEVALIER, NOTAIRES recueille uniquement les renseignements qui sont nécessaires pour vous rendre des services notariaux.

Collecte des renseignements :

En général, nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous-même, dans le cadre de la prestation des services que nous vous rendons.

Il se peut qu’un tiers, intervenant à votre dossier, nous fournisse des renseignements personnels vous concernant (courtier immobilier, institution financière, fiscaliste, …)

Nous pouvons également obtenir des renseignements sur internet (RDPRM, PG Govern, RFQ…)

Utilisation de vos renseignements :

Afin de nous permettre de vous rendre les services demandés, vos renseignements peuvent être transmis, lorsque nécessaires, à différents intervenants, notamment :

• Chambre des notaires;
• Registre foncier du Québec
• Registre des droits personnels et réels mobiliers;
• Institutions financières;
• Assureurs;
• Comptables et fiscalistes;
• Autres notaires;
• Tout autre intervenant nécessaire à votre dossier;

 

Nous transmettons seulement les informations nécessaires à ces différents intervenants. Advenant le cas, nous nous assurons que le tiers prends les moyens nécessaires pour protéger vos renseignements personnels et qu’il les utilise uniquement pour les fins convenues.

Conservation et protection des renseignements personnels :

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire et conformément à nos obligations légales, suite de quoi, ceux-ci seront détruits.

Notre étude prend toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser vos renseignements personnels, afin de préserver leur confidentialité et d’éviter toute altération, destruction ou divulgation non autorisée à des tiers. Vos renseignements personnels sont généralement traités et conservés au Québec. Cependant, certaines institutions financières sont situées en Ontario.
Ces mesures sont mises en place durant la période nécessaire aux fins poursuivies conformément à la législation ou à la réglementation applicable. Cependant, il n’existe pas de transmission ou de stockage de renseignements totalement sécurisé. Par conséquent, une garantie absolue de la sécurité des renseignements transmis ou stockés ne peut être fournie.

Droits d’accès, de rectification ou retirer l’accès à vos renseignements :

Vous avez un droit d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels ou encore demander de faire rectifier ceux-ci, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : echevalier@notarius.net, à l’attention de Me Éric Chevalier, notaire, responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la réception de votre demande.

Si vous désirez retirer votre consentement à la divulgation et à la communication de vos renseignements, vous pouvez en tout temps nous en aviser. Toutefois, cette décision pourrait entraver notre capacité à exécuter les tâches pour lesquelles nos services sont sollicités. En conséquence, il se peut que le notaire soit contraint de se retirer du dossier.

Consentement :

En sollicitant nos services, vous confirmez consentir aux éléments mentionnés précédemment.

Modification de la présente politique :

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous informer de tout changement.

Responsable de la confidentialité des renseignements personnels :

Éric CHEVALIER, notaire
GASSE ET CHEVALIER, NOTAIRES
280, rue de l’Église, bureau 103
Donnacona (Québec) G3M 1Z5
Téléphone : 418-285-1313
Télécopieur : 418-873-2003
echevalier@notarius.net